Chapitre 1 : La constitution

Chapitre 2 : Le conseil d’administration

Chapitre 3 : Les organes de direction

Chapitre 4 : Les conventions réglementées

Chapitre 5 : Les assemblées générales

Chapitre 6 : L’assemblée générale ordinaire annuelle

Chapitre 7 : Les augmentations de capital

Chapitre 8 : La réduction de capital

Chapitre 9 : La transformation de la SA

Chapitre 10 : Les valeurs mobilières émises par la SA

Chapitre 11 : La dissolution et la liquidation