Erreur de calcul ne passe jamais

en force de chose jugée


L'homme est faillible, particulièrement en calcul. Mais l'erreur de calcul ne saurait porter atteinte à la vérité.

Ainsi, en droit positif, l'erreur de calcul n'entraîne pas la nullité du contrat, elle donne simplement lieu à rectification. Mais encore faut-il qu'il s'agisse d'une véritable erreur de calcul (multiplication, addition, soustraction, nombre, etc...).

Le principe de sécurité juridique fait qu'une fois le compte ratifié, il ne peut plus être discuté. Néanmoins, "erreur n'est pas compte" et s'il s'avère qu'il y a erreur de calcul, on peut la rectifier en tout temps. Dès qu'il s'agit d'une erreur matérielle, il n'y a pas chose jugée, il est toujours permis d'agir en rectification.

Heni Roland et Laurent Boyer transposent la règle en matière d'examens scolaires et universitaires ainsi : "Erreur de calcul ne passe jamais en force de chose délibérée. En effet, un jury d'examen, s'il est irrémédiablement dépossédé de son pouvoir d'appréciation par la proclamation des résultats, conserve néanmoins le droit de revenir sur sa décision d'ajournement, s'il s'aperçoit qu'elle a été prononcée à tort, par suite d'une erreur de calcul (omission d'une note, non-utilisation du bon coefficient, fausse addition, etc...).

En revanche, lorsqu'il s'agit d'une décision d'admission, le jury ne pourra l'annuler ; elle restera acquise per favorem au candidat.

(Source: Roland (H) & Boyer (L), Adages du droit français, LITEC, pages 227-229.)